Vignette automobile: la période d'acquittement fixée du 1er au 31 mars 2017

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ALGER - La période d'acquittement de la vignette automobile pour l'année 2017 s'étalera du 1er au 31 mars, indique la Direction générale des impôts (DGI) sur son site Internet.

La vente des vignettes, dont les tarifs restent inchangés, s'effectuera tous les jours de la semaine de 08H à 16H auprès des recettes des impôts, mais aussi au niveau des receveurs d’Algérie Poste, précise la DGI.

A ce titre, et pour permettre aux automobilistes d'acquérir leurs vignettes durant les jours de repos, les recettes des impôts seront exceptionnellement ouvertes au public tous les samedis du mois de mars et également le samedi 1er avril, assure la même source.

L'administration fiscale invite les automobilistes à ne pas attendre le dernier moment pour s'acquitter de cette obligation légale et éviter ainsi les chaînes d'attente et les désagréments qui en résultent.

Par ailleurs, les automobilistes sont priés de s'assurer du tarif légal de leur vignette avant son acquisition car toute vignette non conforme au tarif légal entraîne le retrait de la carte d'immatriculation qui ne sera restituée qu'après présentation d'une vignette conforme majorée de 100%.

Les propriétaires de véhicules neufs acquis en 2017 demeurent concernés par l'achat de la vignette. A ce titre, la carte provisoire de circulation (carte jaune) tient lieu de document servant à son acquisition dans un délai d’un mois à compter de la mise en circulation du véhicule sur le territoire national.

Le défaut d'apposition de la vignette sur le pare-brise du véhicule donne lieu à l'application d'une amende fiscale égale à 50 % du montant de la vignette, rappelle encore la même source.

Le prix de la vignette varie en fonction de la puissance de motorisation du véhicule et de son ancienneté.

Une fourchette de 500 à 3.000 DA est imposée sur les véhicules ayant plus de 10 ans d’âge, contre 1.000 à 4.000 DA pour ceux dont l'âge varie entre 6 et 10 ans et de 1.500 à 6.000 DA pour les 3 à 6 ans.

Les véhicules ayant moins de 3 ans sont imposés d'une vignette dont le prix oscille entre 2.000 et 10.000 DA.

La vignette automobile a été instaurée en Algérie depuis 1998. Une part de 20% de ses recettes est versée au Trésor public et 80% au Fonds commun des collectivités locales, rappelle-t-on.

APS

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